Mentions légales

Éditeur du site

Le site WAURAT (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom commercial : WAURAT
  • Statut : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège : 3 rue Gaston Couté, 45000 Orléans, France
  • SIRET : 106 528 102 00010
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
  • Contact : contact.waurat@gmail.com

Directeur de la publication : en tant qu'entreprise individuelle, la direction de la publication est assurée par l'exploitante de WAURAT, joignable à l'adresse ci-dessus.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, dont l'entité contractante pour les marchands d'Europe est :

  • Shopify International Limited
  • 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin, D04 XN32, Irlande

(À vérifier avant publication : Shopify actualise parfois ses entités légales selon les marchés ; l'adresse à jour est consultable sur shopify.com/legal.)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, créations et modèles de pièces WAURAT, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de WAURAT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de WAURAT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes, WAURAT collecte et traite des données à caractère personnel (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commandes), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact.waurat@gmail.com.

À compléter : une politique de confidentialité détaillée (finalités des traitements, durées de conservation, destinataires des données, cookies) reste à rédiger et à publier sur une page dédiée, vers laquelle cette section pourra renvoyer.

Médiation de la consommation et réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter WAURAT à l'adresse contact.waurat@gmail.com. WAURAT s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après échec d'une réclamation écrite préalable auprès de WAURAT.

(nom de médiateur en cours...)