Conditions générales de vente
Préambule et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site WAURAT entre WAURAT, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, et tout client consommateur (ci-après « le Client ») passant commande.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. WAURAT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits, fabrication à la commande et disponibilité
WAURAT est une maison de slow fashion et de haute confection. Contrairement au prêt-à-porter, WAURAT ne détient aucun stock : chaque pièce proposée sur le Site est fabriquée sur commande, après validation et paiement de celle-ci.
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matières, dimensions, finitions, temps de confection) sont décrites sur sa fiche produit. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de commander.
Les commandes sont traitées dans la limite des capacités de production des ateliers. WAURAT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantité inhabituelle, indices de fraude, litige antérieur non résolu), le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.
Prix et modalités de paiement
Les prix des pièces sont indiqués en euros. WAURAT étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la mention « TVA non applicable » figure sur les factures ; les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Étant donné que chaque pièce est fabriquée spécifiquement pour le Client, la commande n'est engagée en fabrication qu'après encaissement effectif du paiement.
WAURAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Délais de fabrication et de livraison
Chaque pièce étant fabriquée sur commande, le délai avant réception se compose de deux étapes successives : le temps de confection propre à la pièce (indiqué sur sa fiche produit) puis le délai de livraison du transporteur.
Ces délais sont détaillés dans notre Doc, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut contacter WAURAT à contact.waurat@gmail.com.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les pièces WAURAT étant fabriquées sur mesure et à la commande pour chaque Client, elles relèvent de cette exception : le Client ne dispose donc pas d'un droit de rétractation une fois la commande validée et le paiement encaissé.
Cette exclusion ne prive en rien le Client de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, applicables dans tous les cas (voir section suivante).
À vérifier pour chaque référence : si certaines pièces venaient à être vendues sans personnalisation ni fabrication spécifique à la commande, le droit de rétractation standard leur redeviendrait applicable et devrait être mentionné spécifiquement.
Garanties légales
Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tout Client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants à la délivrance de la pièce ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour tout défaut caché rendant la pièce impropre à son usage.
Pour faire valoir l'une de ces garanties, le Client peut contacter WAURAT à contact.waurat@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, des photographies.
Responsabilité, médiation et droit applicable
WAURAT met tout en œuvre pour honorer les commandes dans les délais annoncés. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, d'un fait du Client, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment le transporteur).
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité WAURAT à l'amiable. À défaut de résolution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.